déclaration de poules en mairie

- pour un poulailler allant de 5 à 20m2, une déclaration de travaux devra être faîte en mairie ; - pour une surface égale ou supérieure à 20 m², un permis de construire est requis. La préfecture vient de le rappeler : il est indispensable de se faire connaître en mairie en raison de la grippe aviaire. J'ai rempli le formulaire que je déposerai demain à la Mairie, confiner mes poulettes et le coq me fait de la peine mais il faut le faire J'ai reçu aujourd'hui le formulaire de déclaration en Mairie de mes poules, il faut les confiner et il y aura des contrôles. Article L211-5: Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages. En revanche, la détention de daims femelles est soumise à déclaration de détention lorsque le nombre d'individus détenus est inférieur à 4. En d’autres termes, les poules que vous élevez dans votre poulailler ne sont que des animaux de compagnie ou d’agrément. Poules en Ville est une entreprise qui a pour mission de faire rayonner tous les aspects de la garde des poules pondeuses en région urbaine de façon sécuritaire et responsable. Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989 Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017 En tant qu’élevage familial, les poules sont considérées comme des animaux de compagnie ou d’agrément. Il faut déclarer ses poules ! Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté. Cette situation comporte des avantages, mais peut aussi engendrer certains problèmes qu’il est préférable de bien connaître pour être en mesure de les prévenir ou de les limiter. Si aucune déclaration n’est faite en mairie, nous supposons que les poules vous appartiennent ad vitam. Vous avez une poule au fond du jardin ? grandes villes québécoises. Force est toutefois de constater que le retour des poules en ville se fait graduellement. dÉclaration en mairie des meublÉs de tourisme La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des articles L. 324-1-1 I et D. 324-1-1 du code du tourisme 1 . FORMULAIRE DE DECLARATION EN MAIRIE DE MORSURE Déclarant : Propriétaire Vétérinaire Médecin Autre : Coordonnées : Téléphone : Identification du responsable de l’animal Nom du propriétaire du chien : M. Mme Melle ... Ville N° nature de la voirie bâtiment arrondissement de l’arrondissement ou ville Cependant si consécutivement vos poules créent des dommages, vous en êtes responsables ! Vous êtes ainsi un éleveur particulier.

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